Le projet de  bulle est suspendu jusqu'à l'arrivée d'un mécène

 

Vive le court no 5

 

 

 

Dossier No  50015

ECUBLENS (VAUD) / COMMUNE D´ECUBLENS
Construction nouvelle
Installation d´une structure gonflable amovible (à triple membranes) sur 2 courts de tennis, durant l´automne et l´hiver

CANTON DE VAUD - PAGE 1 - Imprimé le 21.06.2003

Edition 2.1 du 1er mars 2003

 

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (P)

MISE A L'ENQUÊTE COMPLEMENTAIRE (C)


Compétence M ou ME (*) : (ME) Municipale Etat

Type ( P, C ) :   P

A.

AVIS D'ENQUETE

Référence communale :

__________ 

N° CAMAC :

50015


Données générales

1.

Commune (*) :

Ecublens (Vaud)

2.

Lieu-dit et/ou adresse (*) :

Les Esserts

__________ 

3.

Coordonnées géographiques (*) :

533.250 / 153.850

4.

No de parcelles (*) :

168

DDP 1446

__________ 

__________ 

__________ 

5.

No ECA :

__________ 

__________ 

__________ 

__________ 

__________ 

6.

Note au recensement architectural :

__________ 

__________ 

__________ 

__________ 

__________ 


7.

Acteurs

[X] Propriétaire (*)

[_]Promettant acquéreur

[_]Droit distinct et permanent

 

Nom, prénom, raison sociale : COMMUNE D´ECUBLENS __________  __________  __________ 

 

Adresse : Ch. de la Colline 5

Tél. : 021 695 3310

 

No postal : 1024

Localité : ECUBLENS

Fax : 021 695 3311

   

[_] Propriétaire (*)

[_] Promettant acquéreur

[_]Droit distinct et permanent

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 

   

[_] Propriétaire (*)

[_] Promettant acquéreur

[X] Droit distinct et permanent

 

Nom, prénom, raison sociale : ECUBLENS-TENNIS-CLUB __________  __________  __________ 

 

Adresse : p.a. RESTELLI Giorgio - CP 352

Tél. : 021 312 0140

 

No postal : 1024

Localité : ECUBLENS

Fax : 021 312 3267

8.

Auteur des plans (*) (personne physique selon art. 72 RATC)

   

[X] Architecte

[_] Ingénieur

[_] Art. 106 LATC

 

Nom, prénom  : DUCRET

 

Raison sociale  : Frank __________  __________ 

 

Adresse : Ch. Pré-de-la-Tour 10

Tél. : 021 728 5653

 

No postal : 1009

Localité  : PULLY

Fax : 021 728 4481


9.

Nature des travaux principale (*) (une seule coche possible)

 

[_] Adjonction

[_] Agrandissement

[_] Changement / nouvelle destination des locaux

 

[X] Construction nouvelle

[_] Démolition partielle

[_] Démolition totale

 

[_] Reconstruction après incendie

[_] Rénovation totale

[_] Transformation


10.

Description de l'ouvrage (*) : Installation d´une structure gonflable amovible (à triple membranes) sur 2 courts de tennis, durant l´automne et l´hiver

   

11.

Demande de dérogation (à quel article avec mention du motif et de la base légale d'octroi) : __________ 


Particularités

12.

[_]

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir (cocher aussi la question N° 102)

12 A)

[_]

L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)

12 B)

[_]

L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection

13.

[_]

Le projet implique un défrichement de  __________   (cocher aussi la question N° 105)

14.

[_]

Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit :   [_] I       [_] II       [_] III       [_] IV   (voir la question N° 38)

15.

[_]

Installation soumise à étude d'impact sur l'environnement (EIE) (cocher aussi la question N° 500)

16.

 

Ce dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC : __________  N° FAO : __________ 

 

L'enquête publique de 20 jours est ouverte du

07/05/02

au

27/05/02


 

 

Page 2

 

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET MISE A L'ENQUÊTE COMPLEMENTAIRE


Listes de tous les acteurs publiés dans l'avis d'enquête

 

Propriétaires

Nom, prénom, raison sociale : COMMUNE D´ECUBLENS __________  __________  __________ 

Adresse : Ch. de la Colline 5

Tél. : 021 695 3310

No postal : 1024

Localité : ECUBLENS

Fax : 021 695 3311

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 


Promettant acquéreurs

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 


Droit distinct et permanent

 

Nom, prénom, raison sociale : ECUBLENS-TENNIS-CLUB __________  __________  __________ 

Adresse : p.a. RESTELLI Giorgio - CP 352

Tél. : 021 312 0140

No postal : 1024

Localité : ECUBLENS

Fax : 021 312 3267

 

Nom, prénom, raison sociale : __________  __________  __________  __________ 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 


Auteur des plans (*) (personne physique selon art. 72 RATC)

 

[X] Architecte

[_] Ingénieur

[_] Art. 106 LATC

 

Nom, prénom : DUCRET

Raison sociale : Frank __________  __________ 

 

Adresse : Ch. Pré-de-la-Tour 10

Tél. : 021 728 5653

No postal : 1009

Localité : PULLY

Fax : 021 728 4481

 

Nom, prénom : __________ 

Raison sociale : __________  __________  __________ 

 

Adresse : __________ 

Tél. : __________ 

No postal : __________ 

Localité : __________ 

Fax : __________ 

 

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