Quelques textes à portée de souris ... | |
Loi fédérale sur les poursuites
Loi fédérale sur la nationalité
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Loi fédérale sur la métrologie
Ordonnance sur les instruments de pesage
Arrêté sur la protection des escargots
PEV (Plan d'études vaudois) - Extrait pour les branches économiques
Loi scolaire, règlement d'application
Le systéme fiscal - Confédération - Cantons - Communes
Déclaration des Droits de l'homme - 1789
HTM Droit des enfants - La Convention adaptée aux enfants